AccueildocumentsDécret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur
Pdf Decret N 2002 148 du 7 Fevrier 2002 Relatif Aux Modalites de Remuneration Ou de Compensation Des Permanences Au Benefice de Certains Personnels Geres Par la Direction Generale de l’Administration du Ministere de l’Interieur
