AccueildocumentsArrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l’indemnité représentative de sujétions spéciales et des travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage
Pdf Arrete Du 21 Mai 2024 Modifiant L Arrete Du 4 Octobre 2002 Fixant Les Montants De L Indemnite Representative De Sujetions Speciales Et Des Travaux Supplementaires Attribuee Aux Agents Du Corps De Conducteurs Automobiles Et Chefs De Garage Avec Une Entree