AccueildocumentsArrêté du 22 février 2010 fixant la date et les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires départementaux des préfectures
Pdf Arrete du 22 Fevrier 2010 Fixant la Date Et Les Modalites Des Consultations du Personnel Organisees En Vue de Determiner Les Organisations Syndicales Appelees A Etre Representees Dans Les Comites Techniques Paritaires Departementaux Des Prefectures
