Accueil documents Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l’administration

Arrete du 6 Decembre 2001 Portant Application du Decret No 2000 815 du 25 Aout 2000 Relatif A l’Amenagement Et A la Reduction du Temps de Travail Dans la Fonction Publique de l’Etat Pour Les Personnels Relevant de la Direction Generale de l’Administration

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