AccueildocumentsArrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction
Pdf Arrete du 7 Fevrier 2002 Fixant Les Taux Des Indemnites de Permanence En Application du Decret N 2002 147 du 7 Fevrier 2002 Relatif Aux Modalites de Remuneration Ou de Compensation Des Permanences Au Benefice de Certains Personnels Geres Par la Direction
