Accueil documents Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

Decret N 2000 815 du 25 Aout 2000 Relatif A l’Amenagement Et A la Reduction du Temps de Travail Dans la Fonction Publique de l’Etat Et Dans la Magistrature

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